Droit de rétractation et modèle de formulaire de rétractation
Droit de rétractation
Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, Pulvis OOD (SARL) – Zlaten Rog16B, Sofia, Bulgarie - info@amispourtoujours.fr - Tél : +359 883459880, au moyen d'une déclaration claire (par exemple envoyée par courrier postal ou email) vous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Alternativement, nous acceptons votre déclaration d'annulation en retournant la marchandise à temps, même sans votre déclaration écrite préalable.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre exercice du droit de rétractation ou de la marchandise avant l'expiration du délai de rétractation (32 jours).
Le délai de retour est de 32 jours Les frais de retour sont à la charge du client
Pulvis OOD (SARL) –Zlaten Rog16B, Sofia, Bulgarie - info@amispourtoujours.fr - Tél : +359 883459880
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) à rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose de différent n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous restituer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise. Vous devez nous restituer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez payer toute perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des marchandises.
Fin des conditions d'annulation
Le droit de rétractation ci-dessus ne s'applique pas aux revendeurs, revendeurs commerciaux et vendeurs commerciaux eBay. Mais vous pouvez commander chez nous. Si vous souhaitez acheter chez nous plus souvent, il est préférable de discuter une fois de notre coopération afin que tout se passe bien. Informations sur : info@amispourtoujours.fr
Veuillez noter:
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels.
Informations sur la résolution des litiges en ligne:
Au premier trimestre 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée « plateforme OS »). La plateforme OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. La plateforme OS sera accessible au lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
Si vous avez des questions, nous serons heureux de vous informer à info@amispourtoujours.fr
Modèle statutaire de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez annuler votre contrat d'achat avec nous, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
Pulvis OOD (SARL) – Zlaten Rog16B, Sofia, Bulgarie - info@amispourtoujours.fr - Tél : +359 883459880
Je révoque par la présente le contrat que j'ai conclu pour l'achat des biens suivants :
